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La compensation financière des victimes d’accidents transfusionnels

Les recommandations formulées par le KCE ne sont, à ce stade, que des propositions qui doivent encore être validées par Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, qui devra ensuite prendre les dispositions nécessaires à la promulgation d’une loi spécifique permettant de concrétiser ces propositions. Dès que la décision aura été coulée en force de loi pour accorder les indemnisations, les médias et d’autres canaux (associations de patients, mutuelles, …) feront circuler l’information. Vous serez alors mis au courant de la marche à suivre pour obtenir cette indemnisation.

Actuellement, il n’y a encore aucune démarche à entreprendre pour demander une compensation financière.  Toutefois, il peut être utile de vous assurer que votre dossier est complet. Il vous sera notamment demandé de prouver que vous avez subi une transfusion sanguine en Belgique et que le virus de l’hépatite C ou du sida vous a causé une perte de qualité de vie pendant au moins 6 mois ou vous a obligé à suivre un traitement lourd (par exemple, une déclaration par un médecin, une preuve que vous avez subi une opération lourde, un accouchement avec complications, que vous êtes atteint d’hémophilie, etc.).  Nous devons aussi préciser qu’il n’est pas exclu que certaines conditions d’obtention de la compensation financière soient modifiées si une loi est promulguée.


Plus d'info : www.kce.fgov.be
Source : KCE

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