Le 1er juillet 2019, les conditions de remboursement changent pour une grande partie des facteurs de coagulation utilisés dans le traitement des hémorragies liées à une carence en facteurs de coagulation.

Pour obtenir le remboursement de ces médicaments, les patients doivent désormais consulter un médecin spécialiste dans un centre de référence de l’hémophilie.

Ce changement a un double objectif : d’une part, améliorer la qualité des soins grâce au suivi et au traitement des patients hémophiles dans un centre spécialisé, et, d’autre part, rationaliser les prescriptions et la consommation des facteurs de coagulation.
Sur cette page :
•    De quels médicaments s’agit-il ?
•    Quelles sont les conditions de remboursement qui changent ?
•    Quelles conséquences pour vous, en tant que patient ?
•    Quelles conséquences pour vous, en tant que médecin ?
•    Quelles conséquences pour vous, en tant que pharmacien en pharmacie publique ?
•    Quelles conséquences pour vous, en tant que pharmacien hospitalier ?
•    Plus d'informations
•    Contacts

De quels médicaments s’agit-il ?
Les conditions de remboursement changent pour les facteurs de coagulation appartenant à ces catégories :
•    Fibrinogène
•    Facteurs de coagulation activés
•    Facteur de von Willebrand
•    Facteur VIII
•    Facteur VIII combiné au facteur de von Willebrand
•    Facteur IX
•    Concentré de complexe prothrombinique
Quelles sont les conditions de remboursement qui changent ?
L’assurance soins de santé continue de rembourser les facteurs de coagulation, mais le fera de manière plus encadrée à partir du 1er juillet 2019.
•    Pour que l’assurance soins de santé lui rembourse un facteur de coagulation remboursable délivré en pharmacie publique, le patient devra consulter un médecin spécialiste tous les 2 ans dans un centre spécialisé de l’hémophilie qui a conclu une convention avec l’INAMI (soit un centre de référence, soit le Centre de coordination national) pour établir un schéma de traitement ou un rapport médical.
•    Pour que l’assurance rembourse au patient certains facteurs de coagulation remboursables uniquement en milieu hospitalier (fibrinogène, facteurs de coagulation activés, facteur de von Willebrand), ces facteurs devront avoir été prescrits et délivrés dans un des centres de référence de l’hémophilie ou au Centre de coordination national.

Dans les autres hôpitaux, ces facteurs de coagulation ne seront remboursables qu’en situation d’urgence.
 Aperçu des conditions de remboursement de certains facteurs de coagulation au 1er juillet 2019
Quelles conséquences pour vous, en tant que patient ?
Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec un centre spécialisé de l’hémophilie qui a conclu une convention avec l’INAMI (soit un centre de référence, soit le Centre de coordination national) pour organiser votre suivi de traitement et pour renouveler vos autorisations de remboursement.
Si vous avez une autorisation de remboursement en cours au 1er juillet 2019, cette autorisation reste automatiquement valable jusqu’au 31 mars 2020.
Quelles conséquences pour vous, en tant que médecin ?
Au 1er juillet 2019, les procédures changent pour que votre patient obtienne le remboursement de ses facteurs de coagulation.
Facteurs de coagulation délivrés en pharmacie publique
Une autorisation de remboursement reste nécessaire.
Désormais, vous ne pourrez demander cette autorisation pour votre patient que si vous êtes médecin spécialiste en médecine interne, hématologie, pédiatrie ou hémato-oncologie pédiatrique attaché à un centre de référence de l’hémophilie ou au Centre de coordination national de l’hémophilie.
Facteurs de coagulation remboursés uniquement si délivrés dans un centre spécialisé de l’hémophilie
Pour 3 types de facteurs de coagulation, l’assurance soins de santé remboursera votre patient uniquement si vous avez prescrit ces facteurs en tant que médecin spécialiste en médecine interne, pédiatrie ou hémato-oncologie pédiatrique attaché à un centre de référence de l’hémophilie ou au Centre de Coordination National de l’hémophilie, et que ces facteurs sont délivrés dans un tel centre.
Il s’agit :
•    des facteurs de coagulation activés
•    du facteur de von Willebrand
•    d’un fibrinogène.
Pour ces 3 types de facteurs, demandez l’autorisation de remboursement par voie électronique via la plate-forme eHealth (excepté en situation d’urgence).
Facteurs de coagulation remboursés si délivrés à l’hôpital en situation d’urgence
En cas d’hémorragie sévère et sous certaines conditions, l’assurance soins de santé remboursera certains facteurs de coagulation même si les démarches administratives préalables citées au point précédent ne sont pas remplies.
Il s’agit :
•    des facteurs VIII
•    des facteurs IX
•    des concentrés de complexe prothrombinique
•    des facteurs de coagulation activés
•    du facteur de von Willebrand associé au facteur VIII.
 Synthèse des changements dans la procédure de demande de remboursement
Quelles conséquences pour vous, en tant que pharmacien en pharmacie publique ?
Jusqu’au 31 mars 2020, vous pouvez accepter les anciennes autorisations de remboursement dont la date de validité est postérieure au 30 juin 2019, quelle que soit cette date.
À partir du 1er avril 2020, vous pourrez accepter uniquement les autorisations de remboursement délivrées à partir du 1er juillet 2019.
Quelles conséquences pour vous, en tant que pharmacien hospitalier ?
Désormais, consultez les autorisations de remboursement via la plate-forme eHealth.
Si vous êtes pharmacien hospitalier ailleurs que dans un centre de référence de l’hémophilie ou que dans le Centre de coordination national de l’hémophilie
À partir du 1er juillet 2019, l’assurance soins de santé :
•    ne remboursera plus votre patient pour ces 3 types de facteurs de coagulation (sauf les facteurs de coagulation activés, s’il se trouve en situation d’urgence, sous certaines conditions) :
o    facteurs de coagulation activés
o    facteur de von Willebrand
o    fibrinogène.
•    remboursera votre patient pour les facteurs de coagulation suivants sans démarche administrative préalable SI les  conditions du paragraphe correspondant sont respectées ou en situation d’urgence (en cas d’hémorragie sévère et sous certaines conditions) :
o    facteurs VIII
o    facteurs IX
o    facteurs de coagulation activés
o    concentrés de complexe prothrombinique
o    facteur de von Willebrand associé au facteur VIII.
Si vous êtes pharmacien hospitalier dans un centre de référence de l’hémophilie ou le Centre de coordination national de l’hémophilie
À partir du 1er juillet 2019, l’assurance soins de santé :
•    remboursera votre patient pour ces 3 types de facteurs de coagulation s’ils sont prescrits par un médecin spécialiste en médecine interne, pédiatrie ou hémato-oncologie pédiatrique attaché à un centre de référence de l’hémophilie ou au Centre de coordination national de l’hémophilie, et s’ils sont délivrés par ce centre :
o    facteurs de coagulation activés
o    facteur de von Willebrand
o    fibrinogène.
•    remboursera votre patient pour les facteurs de coagulation suivants sans démarche administrative préalable SI les  conditions du paragraphe correspondant sont respectées ou en situation d’urgence (sous certaines conditions –  voir liste) :
o    facteurs VIII
o    facteurs IX
o    concentrés de complexe prothrombinique
o    facteur de von Willebrand associé au facteur VIII.
Plus d'informations
Liste
•     Résumé des modifications
Contacts
Commission de remboursement des médicaments
Téléphone:+32(0)2 739 77 31
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ouverture des bureaux : de 9 à 12h et de 13 à 16h.
Source : https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/remboursement/specialites/adaptations/Pages/facteurs-coagulation-certaines-hemorragies-20190701.aspx